ROBINETTERIE À ENTR’AXE ET FILETAGE UNIVERSELS

UN CONCEPT UNIQUE BREVETÉ

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Conditions Générales de Vente

LES PARTIES :

L’accès aux ventes organisées sur le site www.robinet-kamelon.fr édité par la Société Kaméléon est régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Kaméléon, dont le siège social est situé à Causse et Diège, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro RCS : 13000800970001 TVA intracommunautaire : FR 10130008097

Adresse mail du Service Clients : contact@robinet-kameleon.fr

Ci-après désignée société Kaméléon et d’autre part toute personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des offres de www.robinet-kamelon.fr et ayant rempli le formulaire d’inscription, ci-après désignée « le client ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internetwww.robinet-kameleon.fr

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par robinet-kameleon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client et la société kaméléon

PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Nos produits pouvant être modifiés ou leur arrivée arrêtée à tout moment, les renseignements de toute nature figurant dans nos catalogues, site Internet, notices ou imprimés publicitaires sont indicatifs et ne nous engagent pas.

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Les modèles ou dessins sont communiqués au client à titre confidentiel et n’entraine au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesdits produits, leur marque, logos, dessins, modèles, brevet, documentation, composants, visuels ou tout autre élément afférents aux dits produits. Ils demeurent notre propriété et doivent nous être restitués à première demande.

Lorsque le client destine les produits acquis auprès de la société Kaméléon à la revente, il s’engage à revendre les produits sous leur présentation d’origine, sans y apporter une quelconque altération. A défaut, il en assumera seul les conséquences.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à la Société Kaméléon au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L’acheteur assume à compter de la livraison au sens des paragraphes « prix et livraison » ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

PRIX :

Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement sous toutes réserves de fluctuation en cours ou de taxes et susceptible de variations sans préavis suivant les circonstances économiques.

COMMANDES

 1  Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, la Société kaméléon ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à la Société kaméléon. Le client à la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à la Société Kaméléon.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Validation de la Commande

L’acheteur ayant pris connaissance de l’état de sa commande et renseigné l’ensemble des informations demandées, il pourra choisir son mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’acheteur sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé, dégageant ainsi la responsabilité de la société Kaméléon

Si le règlement est réalisé par carte bancaire, dès la validation du paiement la commande est enregistrée, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée au moment de la prise de commande.

Si le règlement se fait par chèque, la validation de la commande ne sera effective qu’après réception et encaissement de celui-ci. Dès l’envoi du colis un second mail vous sera envoyé vous indiquant le n° de celui-ci, vous pourrez alors le suivre via le site de la poste. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

PAIEMENT ET SÉCURISATION

 a- Paiement :

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

b- Sécurisation :

La Société Kaméléon ne conserve pas les informations bancaires des clients, conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Si le client souhaite conserver une trace de son paiement sur le Site, il doit imprimer le mail de confirmation de paiement qu’il reçoit sur sa boite mail à l’issue du paiement. Le site www.robinet-kameleon.fr utilise des systèmes de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Nous avons tout mis en place pour protéger les informations sensibles fournies par les clients et de ce fait, la Société kaméléon n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires de ces derniers. De ce fait, les clients doivent rentrer leurs coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande sur notre site.

En effet, seule la société PAYPAL dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ADRESSE DE LIVRAISON

Pour garantir le bon acheminement de votre commande, il est nécessaire que l’adresse de livraison soit très précise, vérifiez que tous les champs requis soient complétés. En cas d’absence à votre domicile lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors le retirer en bureau de poste dont vous dépendez où il peut être conservé 15 jours. Au-delà il est renvoyé à l’expéditeur.

• LIVRAISON COLISSIMO HORS France METROPOLITAINE = Non disponible

En cas de problème, ou si vous jugiez le délai de livraison anormalement long, contrôlez votre situation sur le site, www.colissimo.fr. si vos démarches n’aboutissaient pas, envoyez un mail à contact@robinet-kameleon.fr.

LIVRAISONS :

Le port et l’emballage sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’envoi. Les transporteurs étant seuls responsables de leur acheminement, les clients sont tenus d’effectuer les vérifications, détérioration ou toute contestation.

a- Délais de livraison

Les délais de livraison de 48 à 72 h (2 à 3 jours ouvrés) courent à partir de l’expédition de votre colis depuis nos entrepôts. Ils correspondent au délai nécessaire pour vous faire parvenir votre colis à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de votre commande. Ces délais ne s’appliquent que pour toutes commandes passées du lundi au vendredi.

Ces délais (2 à 3 jours ouvrés) sont valables uniquement en France métropolitaine et sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, et ne sauraient faire l’objet d’une demande d’indemnité auprès de la société Kaméléon.

Aucune livraison n’est assurée les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Kaméléon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas d’intempérie ou mouvements sociaux, pouvant perturber le trafic routier, la société Kaméléon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

b- Retour marchandises

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais de retour sont à la charge du client et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs des transporteurs choisis, ainsi que des différentes options.

Après réception de votre retour marchandise en parfait état, la société Kaméléon s’engage à procéder au remboursement de votre commande par virement dans un délai de 72 h.

GARANTIE :

Nos mitigeurs et mélangeurs sont garantis 5 ans. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse, la garantie exclut les pièces d’usure (joints, garniture, etc..). Cette garantie ne peut en aucun cas s’étendre aux détériorations des pièces résultant d’un montage incorrect, d’une utilisation anormale (écart de pression importante entre les deux fluides), de la présence d’eau agressive, calcaire ou installation non protégée par un filtre général évitant la présence d’impuretés dans le réseau, de chocs, rayures, effectuées durant le transport ou la pose.

RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande. Pour retourner tout article ne vous convenant pas, il faut qu’il soit dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour les produits faisant l'objet de destockage, remises ou soldes importantes ne seront ni repris ni echangés .

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS » :

Pour des raisons logistiques, la société Kaméléon doit obligatoirement collecter des informations nominatives afin de pouvoir enregistrer, traiter et livrer les commandes ainsi que pour établir les factures relatives aux commandes.

La société Kaméléon s’engage à garder ces informations confidentielles. Si le client ne communique pas toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée et sera annulée.

La société Kaméléon conserve par conséquent les informations concernant les clients (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client. Bien sûr les clients bénéficient, comme le prévoit la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données les concernant qui s’exerce par voie postale, à l’adresse suivante : Société Kaméléon, Cassanus 12700 Causse et Diège. Si le client le souhaite, il pourra recevoir des informations et des offres de la part de Société Kaméléon. Avec l’accord du client, la société Kaméléon pourra être amenée à communiquer ses données à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionné

La société Kaméléon informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales par l’envoi d’emails pour le tenir informé de l’évolution du traitement de ses commandes. La société Kaméléon informe le client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, la société Kaméléon pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

GESTION DES MOTS DE PASSE

Le client définira un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. La société Kaméléon exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 

La société Kaméléon se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

INDIVISIBILITÉ

Les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle et interrompt les délais pour agir en justice.

En cas de contestation s’élevant entre les parties, le tribunal de commerce de Rodez (12-France) est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autres.


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